Investissement immobilier neuf : fiscalité et taxes d’acquisition
En France comme partout ailleurs, acquérir des biens immobiliers, que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien, est synonyme d’obligation de paiement de certains frais importants.
En effet, mis à part le prix proprement dit du bien, les acquéreurs sont contraints de payer différents frais annexes en plus.
Représentant actuellement entre 2 et 3 % du prix d’achat d’un bien neuf, les frais d’acquisitions ou frais de notaires regroupent différentes taxes et impôts que le notaire collecte pour le compte de différentes administrations.
Tout savoir sur les frais du notaire
Le logement neuf, c’est le bien immobilier qui sort tout juste de terre et dans lequel personne n’est encore venu habiter. Représentant désormais 2 à 3 % du prix d’achat du bien, les frais de notaire nécessaires pour l’achat d’un bien immobilier neuf sont aujourd’hui 3 à 4 points inférieurs à ceux pratiqués dans l’ancien. Si les frais sont appelés ainsi dans un ensemble « frais de notaire », il est à savoir que seul l’émolument du notaire revient directement à ce dernier.
Par ailleurs, il est à savoir que dans le secteur de l’immobilier neuf, les frais sont décomposés en 4 parties : la taxe de publicité foncière, les frais divers et émoluments de formalités, l’émolument du notaire ainsi que la formalité fusionnée, due à l’État. Pour éviter de se tromper dans les comptes, il ne faudra pas hésiter à faire appel à un courtier crédit immobilier, ceci, avant même de faire une demande de crédit.
Concrètement, la taxe de publicité foncière pour l’achat d’un bien neuf représente aujourd’hui 0.715 % du prix hors taxes du logement. La rémunération attribuée directement aux notaires, elle, se calcule en fonction d’un barème proportionnel. Acquérir un bien immobilier dans le neuf, c’est également 800 euros d’émoluments de formalités, réalisés par le notaire et 400 euros de frais divers. La contribution de sécurité immobilière ou formalité fusionnée représente 0,10 % du prix du bien, et au moins 15 euros.
Fiscalité : les obligations dans l’immobilier neuf
La fiscalité pour un bien immobilier change selon que le propriétaire loue le logement ou y habite. Si le propriétaire décide d’occuper son bien au titre de résidence principale, il sera dans l’obligation de payer l’ensemble des impôts locaux, la taxe d’habitation et les taxes foncières. S’il s’agit d’immobilier neuf, le propriétaire pourra néanmoins profiter d’une exonération de taxe foncière pendant 2 années consécutives.
Dans le cas où le propriétaire choisit de louer le bien, les investisseurs locatifs sont tenus de payer la taxe foncière, et doivent impérativement déclarer les loyers encaissés comme revenus fonciers. Pour un bien mis en location, le paiement de la taxe d’habitation revient indubitablement aux locataires. L’exonération de taxe foncière est par ailleurs également valable pour les propriétaires qui décident de louer leurs biens. La récupération de la TVA est en outre possible si l’appartement loué est meublé. Cette récupération se fait cependant sous certaines conditions.
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Axel