Contrat de location saisonnière gratuit à télécharger

Établir un contrat de location est indispensable afin de vous protéger et de protéger votre locataire.

Un peu plus bas, vous trouverez un lien pour télécharger un contrat de location saisonnière type. Tout qu’il vous restera à faire sera de compléter les blancs par les informations relatives à votre location. Rien de plus facile.

En plus de vous garantir une certaine sécurité, le contrat de location de vacances vous permet d’établir un climat de confiance entre vous et vos locataires.

Il convient donc de préparer un contrat pour chacun des locataires que vous avez l’intention d’accueillir.

L’établissement d’un contrat de location simplifie grandement la résolution des litiges, mais vous permet également de louer plus facilement en rassurant vos locataires.

L’importance d’un contrat de location bien rédigé

La plupart des propriétaires comprennent l’intérêt du contrat location de vacances, mais quand il s’agit d’en rédiger un… C’est autre chose. C’est la raison pour laquelle je vous ai préparé un modèle de contrat de location qu’il vous suffira de télécharger, d’imprimer et de remplir.

Car peut-être qu’aujourd’hui vous avez trouvé plusieurs locataires potentiels mais que vous ne savez pas vraiment comment conclure le deal.

Vous faites peut-être partie de ceux qui sont incertains du type de contrat à utiliser… Ou bien vous avez peur d’oublier quelque chose de fondamental dans votre contrat… Ou tout simplement, vous désirez gagner du temps en utilisant un modèle de contrat tout fait.

Vous pouvez souffler un grand coup. Le contrat de location vacances que vous allez télécharger comporte tout ce qu’il faut :

• Les clauses indispensables du contrat de location saisonnière (à compléter  : description détaillée, adresse de la location, période de location, heures d’arrivée et de départ, nom et adresse des co-contractants, loyer, modalité de réservation, de versements et restitution du dépôt de garantie)
• Les clauses conseillées des contrats de location (modalités d’état des lieux, modalités de remises des clés, éléments accessoires – à savoir charges, taxes, ménage… – modalités de résiliation ou d’annulation)

Comment utiliser ce modèle de contrat :

1. Vous téléchargez le modèle de contrat à l’aide du lien que vous trouverez un peu plus bas (au format pdf ou word)
2. Vous le complétez avec vos informations (à la main ou à l’ordinateur)
3. Vous en envoyez deux exemplaires au locataire
4. Ce-dernier vous retourne les deux exemplaires dont il a paraphrasé et signé l’ensemble des pages, sans oublier la dernière page sur laquelle il a fait figurer la mention « lu et approuvé », la date et sa signature
5. Vous signez à votre tour les deux exemplaires du contrat location saisonnière
6. Vous lui retournez un des deux exemplaires.

Remarque : les envois peuvent se faire par email (il vous suffit de scanner les documents signés)

Liens de téléchargement (cliquez sur l’image) :

• Format Word (.doc) :
  
• Format Open Office (.odt) :
  
• Format PDF :
  

Dans tous types d’interactions et de transactions que l’on engage avec autrui, le contrat s’avère indispensable. Plusieurs raisons justifient cela.

Tout d’abord, comme il a déjà été avancé un peu plus haut, le contrat représente un gage de sécurité, qui protège les intérêts et les droits des deux contractants.
Bien sûr, cela est loin de vouloir dire que l’on n’accorde pas sa confiance à l’autre.
Il s’agit surtout d’asseoir le sérieux et un caractère officiel à la procédure en cours, pour que dans l’hypothèse d’apparition de litiges, il soit possible de régler l’affaire devant une juridiction compétente.

Et puis, avouons-le, la nature humaine est complexe, et peut parfois jouer des tours, autant à l’une qu’à l’autre des parties.

Un exemple parlant :

Prenons, à titre d’illustration, le cas de monsieur Jean, un particulier qui compte prendre en location la villa Bellevue de monsieur Paul, située en bord de mer, à l’occasion de ses vacances.

Monsieur Jean et monsieur Paul se sont donc conclus, au terme d’un tête-à-tête, la location saisonnière de la villa en question, pour une durée de 2 mois.

Étant de bonnes connaissances, ils ont trouvé optionnels l’élaboration d’un contrat de location saisonnière. Ainsi, la location ne repose que sur la confiance en la qualité d’hommes vertueux et de citoyens responsables que chaque partie trouve chez l’autre. Et bien sûr, qui sommes-nous pour les juger, étant donné que monsieur Paul et monsieur Jean se connaissent depuis bien des années ?

Tout se passe donc très bien lors des première, deuxième, et troisième semaines. Seulement voilà, arrive la fin du mois ; monsieur Jean reçoit un coup de fil de sa collègue de travail. Cette dernière lui informe qu’un voyage de deux semaines est organisé par la direction, pour récompenser les employés les plus productifs de l’année, et Jean fait partie des heureux élus.

Bien sûr, elle assure qu’il n’y a aucune obligation, et que si Jean est déjà pris quelque part, il n’y aura aucun souci. Très envieux de faire partie du voyage pourtant, et soumis à aucune obligation légale dans le cadre de sa location saisonnière, Jean se dépêche d’en parler avec son ami Paul.

Mais au lieu d’avancer la véritable raison, il soulève des raisons plus importantes et dramatiques, liés à des soi-disant problèmes de santé de sa sœur, pour s’assurer de convaincre Paul de raccourcir la durée de la location.

Bien sûr, on devine déjà dans cet exemple que si un contrat avait caractérisé la location, Jean aurait réfléchi à deux fois, voire se serait restreint de négocier de la sorte. On voit donc déjà que malgré le fait qu’on ait prévu de louer une maison pour 2 mois, un problème, un léger empêchement, voire un soudain caprice personnel, nous pousse à modifier nos plans, nos programmes.

Mais notons le fait que plusieurs situations peuvent se présenter dans cet exemple. Et dépendamment du cas de figure qui s’offre à nous, la négociation peut soit bien se passer, soit virer dans des complications. Tout dépendra des intérêts en jeu, de la qualité de la relation entre les deux individus, de leurs personnalités, de leurs degrés de valeur… en somme, de facteurs subjectifs, qui renforcent l’intérêt de l’utilisation d’un contrat, plus objectif et plus sûr.

Considérons donc le premier cas de figure : Jean, ayant déjà payé la totalité du loyer, veut tout simplement raccourcir son séjour, sans requête supplémentaire. Le propriétaire Paul, ici, se trouve grandement avantagé par la situation, et il a toutes les raisons d’accepter l’offre de Jean. En effet, il a donc bénéficié de deux mois de locations pour l’équivalent d’un mois. Que demander de plus ? La négociation aura toutes les chances de bien se conclure.

Maintenant, imaginons plutôt que Jean réclame le remboursement du dernier mois de loyer, puisqu’il ne compte déjà pas rester plus d’un mois. Ici, la situation devient déjà un peu plus délicate, puisqu’elle se caractérise par un conflit d’intérêts évident. Paul, le propriétaire, aura toutes les raisons de s’opposer à ce départ précoce, et surtout à la réclamation d’ordre pécuniaire y afférente, puisqu’il a été convenu que la location durerait deux mois, et non un seul.

Malgré la raison (un mensonge) avancée par Jean quant à la maladie de sa sœur, Paul reste perplexe, n’ayant aucun souvenir de l’existence d’une sœur à Jean.

Le plus délicat dans ce scénario, réside dans le fait qu’il appartient aux deux parties d’en déterminer l’issue. Or, ce dernier pourrait ne jamais convenir à l’un ou à l’autre, et aboutir à des manifestations de violences hautement préjudiciables.
Le principal danger représente donc cette nature subjective de la relation.

Prenons maintenant l’hypothèse où Jean n’a payé que le premier mois. Paul reste ici le grand perdant, puisqu’il s’agit d’un mois de loyer de perdu. Comment vont-ils s’en sortir ? Comment trouveront-t-ils un compromis ? Voilà des questions qui n’auront même pas à être posées dans le cadre d’un contrat en bonne et dû forme, puisque chaque cas de figure y est déjà souvent prévue, avec les procédures exactes à suivre en tel ou tel situation.

On ne pourra pas en vouloir à Paul d’interpréter cette brusque décision comme une manœuvre sournoise de la part de Jean, de ne pas respecter ses engagements. Il a toutes les raisons de refuser le deal, puisque cela est le reflet d’un manque de sérieux de la part du locataire.

Or, il sera difficile de porter l’affaire devant des juridictions compétentes, puisqu’aucun document ne prouve que les deux individus ont conclu une affaire de ce genre. Au contraire, le propriétaire qui aurait porté plainte peut maintenant risquer des ennuis devant la loi, vu qu’il a opéré, pour ainsi dire, dans l’informel. Puisqu’il n’y a aucun document officiel qui prouve de manière officieuse l’accord conclu entre les deux individus, tout peut arriver.

L’affaire se règle donc pour ainsi dire entre les deux parties, suivant leurs règles propres, ce qui peut bien sûr dégénérer et mener à ce peut l’on pourrait dénommé plus communément par des règlements de compte, notions et faits propre à l’illégalité la plus complète.

Alors qu’avec un contrat, le document officiel aurait été déjà un frein pour le locataire de changer brusquement les termes de celui-ci, et cela aurait constitué une preuve irréfutable devant la justice de l’existence de fait d’une location saisonnière effectuée par Jean auprès de Paul.

L’absence de contrat est la porte à toutes les escroqueries et malversations :

Vous ne voudrez sûrement pas vivre une mauvaise expérience liée à une arnaque dans le cadre de vos vacances, puisque entendons-nous bien, une location de type saisonnière s’inscrit souvent dans le cadre de vacances, où l’on recherche dans ce contexte un lieu de villégiature.

Il serait dommage de perdre ainsi tous les fonds tant économisés depuis longtemps à la sueur de nos fronts, au profit d’escrocs nous ayant promis le bungalow de nos rêves, mais qui ont malheureusement subitement disparu avec nos précieuses économies.

Il convient bien de prendre conscience de tous les risques inhérents à l’absence de contrat. Souvent, les gens de mauvaise foi appâtent les clients avec des offres alléchantes, défiants toutes concurrence, avec l’absence de contrats qu’ils justifient et masquent par l’avantage d’alléger les procédures administratives.

Or, c’est exactement ici qu’il faudra se méfier, et prendre ses distances par rapport à ce genre d’offres douteuses. Rien n’équivaut donc au fait d’évoluer dans la légalité, pour s’assurer des vacances inoubliables, tant lors de sa planification, que lorsqu’on en jouit.

Si c’est la rédaction dudit contrat qui vous rechigne, avec la recherche fastidieuse des clauses essentielles à incorporer dans le document, il vous suffit de télécharger gratuitement le modèle officiel que nous proposons ici. Il ne vous suffira donc plus qu’à le lire et le compléter.

Enfin, il est tout à fait possible de faire remplir le contrat par les deux parties en ligne, par email. Les avancées technologiques étant, vous pourrez scanner les documents complétés, ou les compléter directement suivant des logiciels spécifiques, tel qu’Adobe Photoshop, muni d’une tablette graphique pour effectuer une signature numérique, et transférer directement le document chez le locataire.

Vous n’avez donc plus aucune raison de ne pas faire un contrat à l’amiable avec votre locataire dans le cadre d’une location saisonnière.

Le contrat de location saisonnière a pour but d’assurer la sécurité de tous, pour faire en sorte que la location se déroule dans les meilleurs conditions.

Cliquez sur l’image pour recevoir votre modèle de contrat de location saisonnière :

• Format Word (.doc) :
  
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• Format PDF :