Politique de confidentialité

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par Loueur-Efficace, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://loueur-efficace.com.

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : HEOL DIGITAL (Lithuania, Vilnius, J. Savickio g. 4).

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services de Loueur-Efficace.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à Loueur-Efficace, responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (détails à l’article 7). Vous pouvez l’exercer en suivant ce lien. Si vous êtes inscrits à l’une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.

En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par Loueur-Efficace, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Axel PLANCHARD, dirigeant-fondateur de la société HEOL DIGITAL, dont le siège social est situé Lithuania, Vilnius, J. Savickio g. 4.

ARTICLE 4 : NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Information et droits des utilisateurs :

Par la présente, HEOL DIGITAL vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à Loueur-Efficace :

– L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
– La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
– Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
– De s’opposer au traitement ;
– A la portabilité des données ;
– D’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.

Sous-traitance :

Loueur-Efficace s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

Données collectées sur le site :

Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : e-mail, pays, adresse(s) IP. En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site.
Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.

Concernant la collecte des données d’identité :

Votre adresse e-mail est utilisée pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans la commande, ainsi que pour recevoir certains contenus restreints non accessibles directement sur le Site. Vous ne fournirez pas une fausse adresse e-mail ou l’adresse e-mail d’une autre personne sans son autorisation.

ARTICLE 5 : FINALITES DES TRAITEMENTS

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

– Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement,
– Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
– Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
– Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
– Vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
– Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Envois d’e-mails :

Pour nos newsletters nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

L’envoi des e-mails et le trainement des données relatives aux inscriptions est intégralement prise en charge par le service ACTIVECAMPAIGN.

Aucune donnée personnelle concernant les mailing-lists n’est stockée en-dehors du service ACTIVECAMPAIGN.

Pour ceux ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter, il est possible de s’en désinscrire facilement en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

Voir la charte de confidentialité de ACTIVECAMPAIGN.

ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la gestion des commandes, la réception de certains contenus restreints et la réception de notre newsletter. Ces données peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Loueur-Efficace peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Loueur-Efficace assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. Loueur-Efficace ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, EN AUCUN CAS.

En outre, Loueur-Efficace ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

– vous en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
– la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés
– Loueur-Efficace y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
– ou le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de Loueur-Efficace dans l’exécution des services.

Actuellement les destinataires de données sont :

– ACTIVECAMPAIGN

ARTICLE 7 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un e-mail à l’adresse support [arobase] heoldigital.com.

Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Vous pouvez également à tout moment modifier vous-même les données personnelles vous concernant en cliquant sur le lien présent dans chacune de nos newsletters.

ARTICLE 8 : UTILISATION DES COOKIES

Loueur-Efficace et ses sous-traitants (listés ci-dessus) peuvent utiliser des cookies pour améliorer la navigation sur le site.

La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour autoriser le dépôt de cookies. Vous pouvez modifier ces paramètres pour que tous les cookies soient rejetés systématiquement, ou bien pour qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Le refus du dépôt de cookies peut limiter votre accès à certains services ou fonctionnalités du site. Loueur-Efficace ne peut pas être tenu pour responsable des conséquences de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site.

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ARTICLE 9 : CONSERVATION DES DONNÉES

Données relatives aux newsletters : vos données sont conservées jusqu’à votre désinscription.

Données relatives à vos commandes : vos données sont conservées sans limite de durée à des fins comptables et pour permettre votre accès aux produits commandés.

ARTICLE 10 : LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS

Les serveurs d’hébergement sur lesquels notre destinataire de données (ACTIVECAMPAIGN) traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. Loueur-Efficace s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

ARTICLE 11 : SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services, Loueur-Efficace accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, Loueur-Efficace s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. A cette fin, Loueur-Efficace met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. Afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, Loueur-Efficace a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Loueur-Efficace s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, Loueur-Efficace s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité :

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur les serveurs de nos sous-traitants, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

– Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
– Examiner les causes de l’incident ;
– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité :

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITES ET GARANTIES

Généralités :

Sauf force majeure, Loueur-Efficace garantit à l’Utilisateur la bonne réception des produits numériques commandées dans le respect des présentes Conditions générales.

En aucun cas, Loueur-Efficace ne garantit à l’Utilisateur les retombées d’image ou le succès attendues par ce dernier au titre de la mise en application des conseils prodigués à travers les formations numériques dans le cadre des présentes.

En aucun cas Loueur-Efficace ne peut être tenu responsable vis-à-vis des tiers d’un préjudice résultant de la mise en application par l’Utilisateur des conseils présents sur le site et dans les produits numériques qui y sont vendus.

Responsabilité de l’Utilisateur :

L’Utilisateur est seul responsable de la mise en application des conseils présents sur le site ou dans les formations numériques qui y sont vendues dans le cadre de l’exécution des présentes.

ARTICLE 13 : PORTABILITE DES DONNEES

Loueur-Efficace s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

ARTICLE 14 : TRANSFERT DES DONNEES

Les données restent stockées sur les serveurs de notre sous-traitant ACTIVECAMPAIGN.

ARTICLE 15 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Loueur-Efficace se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

En cas de modification des présentes, Loueur-Efficace s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.